MENTIONS LÉGALES – Maison de la Culture de Bourges

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Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la Maison de la Culture de Bourges et l’utilisateur, de la passation de commande au service client, en passant par le paiement et la livraison depuis le site mcbourges.com

Auteur de l’offre

EPCC Maison de la Culture de Bourges, Place Séraucourt, BP 257, 18005 Bourges Cedex
TVA Intracommunautaire : FR90 522 881 630

Service clients : Adresse mail : info@mcbourges.com
Téléphone : 02 48 67 74 74

Commande de produits

Toute commande passée sur le site mcbourges.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et la boutique en ligne de la Maison de la Culture de Bourges, et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par l’utilisateur, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.

Afin de permettre à l’utilisateur de connaître les produits qu’il souhaite acheter avant de les commander, le site mcbourges.com présente les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le site mcbourges.com décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de capacité des produits. Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité de l’utilisateur.

Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre la Maison de la Culture de Bourges et l’utilisateur.

La Maison de la Culture de Bourges s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la Maison de la Culture de Bourges s’engage à en informer l’utilisateur. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par la boutique en ligne mcbourges.com à l’utilisateur, de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par la boutique en ligne mcbourges.com.

Indisponibilité d’un article

Il peut arriver que le stock théorique ne corresponde pas au stock réel. Dans ce cas vous serez averti par e-mail et aurez la possibilité d’attendre le réassortiment de l’article ou être remboursé de votre achat.

Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en Euro sur le site mcbourges.com et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises, y compris la T.V.A. au taux applicable au jour de la commande) et ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément. L’utilisateur devra s’acquitter des droits de douanes et autres taxes dues au titre de l’importation de produits sur le territoire de livraison.

Ces prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la Maison de la Culture de Bourges. Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; l’utilisateur est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande.

Les offres de produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La Maison de la Culture de Bourges se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Lors de leur commande, les utilisateurs sont invités à s’assurer que le prix des produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site mcbourges.com et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».

Les données communiquées par l’utilisateur et enregistrées par le site mcbourges.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre La boutique en ligne mcbourges.com et l’utilisateur. Après validation de la commande par l’utilisateur, la boutique en ligne mcbourges.com adressera un mail de confirmation à l’utilisateur pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’utilisateur, la boutique en ligne mcbourges.com ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par l’utilisateur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des produits n’est transférée à l’utilisateur qu’après parfait paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé à la livraison et réception des produits par l’utilisateur.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande et sont calculés en fonction du poids du colis. Ils sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge de l’utilisateur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L’utilisateur sera informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé à l’utilisateur pour le montant total de l’achat.

Modalités de paiement

L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
– en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)

Le compte de l’utilisateur sera débité lors de la passation de la commande. En cas de produits épuisés ou indisponibles, un échange ou un remboursement sera proposé par mail au client.
Le remboursement sera réalisé dans le délai maximal légal d’un mois, via la carte bancaire utilisé pour le paiement de la commande.

La livraison

Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de sa commande sur le site mcbourges.com. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, l’utilisateur pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L. 216-2 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

L’utilisateur est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et à l’article 1641 du Code civil, tous les produits mis en vente sur le site disposent d’une garantie légale de conformité (24 mois) et d’une garantie des vices cachés.

Ainsi, l’utilisateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour former, par courrier recommandé adressé à : Maison de la Culture de Bourges – Place Séraucourt, BP 257 – 18005 Bourges Cedex.

ou par email à l’adresse suivante : info@mcbourges.com, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Maison de la Culture de Bourges. Cette dernière remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’utilisateur.

En cas de retour suite à une erreur de livraison, tout Produit non conforme devra être renvoyé dans son ensemble et dans son emballage d’origine accompagné du bon de livraison à : Maison de la Culture de Bourges – Place Séraucourt, BP 257 – 18005 Bourges Cedex.

Le produit non conforme sera automatiquement remboursé si celui-ci n’était pas disponible, dans le délai de 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client. Les frais d’envoi et de retour du produit non conforme seront à la charge de la boutique en ligne mcbourges.com.

Droit de rétractation / Retour / Echange

Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange excepté ceux portant une mention contraire. L’article à reprendre doit être intact, complet, emballé et le cas échéant, débranché. Dans le cas d’un échange, la reprise se fait en même temps que la livraison de la nouvelle commande.

La demande de rétractation ou d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dès réception de la demande le remboursement de la différence en communiquant son RIB à la Maison de la Culture de Bourges.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni de payer des pénalités, à l’exception des frais de retour.

Passé ce délai, toute commande sur le Site ne pourra plus donner lieu à remboursement sauf dans les cas prévus limitativement au paragraphe Livraison (garanties légales de conformité et contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l’utilisation).

Vous pouvez nous notifier votre rétractation via le formulaire de rétractation présent :
– sur le site
– sur la facture relative à votre commande (onglet “Commandes” de votre compte client)
– ou par courrier postal à la Maison de la Culture de Bourges en précisant les éléments suivants :
* Le numéro de commande
* La date de réception de la commande
* Le(s) Produit(s) objet(s) de la rétractation
* Vos nom, prénom et coordonnées postales
* Votre adresse email

L’adresse de retour pour tous les articles est : Maison de la Culture de Bourges – Place Séraucourt, BP 257 – 18005 Bourges Cedex.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, la Maison de la Culture de Bourges remboursera l’utilisateur dès réception du(es) produit(s) objet(s) de la rétractation, de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Attention : Les frais de renvoi de l’article retourné restent à votre charge.

Informatiques et libertés

L’utilisateur est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la boutique en ligne mcbourges.com. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires la boutique en ligne mcbourges.com. S’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification dans son espace « mon compte », et d’opposition en contactant la Maison de la Culture par téléphone au 02 48 67 74 74 ou par email info@mcbourges.com

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La boutique en ligne mcbourges.com peut être amenée à demander des pièces justificatives au client (pièce d’identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans l’hypothèse où le client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, la boutique en ligne mcbourges.com annulera la commande et procédera au remboursement du produit.

La survenance d’un impayé au motif d’une autorisation frauduleuse d’une carte bancaire et les déclarations irrégulières ou mensongères du client entraîneront l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement géré par la boutique en ligne mcbourges.com.

Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour toute réclamation, merci de contacter notre service clients :

Par email : info@mcbourges.com
Par courrier : Maison de la Culture de Bourges – Place Séraucourt, BP 257 – 18005 Bourges Cedex.
Par téléphone : +33 (0)2 48 67 74 74

En cas de désaccord avec la réponse du service clients ou d’absence de réponse dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de l’envoi de la demande écrite (incluant les weekends et les jours fériés), Vous pouvez recourir gratuitement :

– au service de médiation FEVAD par voie postale (Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 75008 Paris) ou en ligne (http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/) après avoir pris connaissance de la Charte de la médiation du e-commerce de la FEVAD ;
– aux services de la plateforme européenne de résolution des différends accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr –
– ou à tout autre service de médiation de votre choix.